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Le droit international humanitaire (DIH) ne perd rien de son actualité, ni dans le droit international ni dans la réalité des conflits contemporains.

Il est d’autant plus important pour la survie de blessés, de prisonniers, de populations civiles et pour la protection du personnel médical et humanitaire, national et international.

 Une citation de L’Esprit des Lois de Montesquieu pour commencer :

 « Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe – que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. »

C’est un double impératif, de coopération, en temps de paix, et, en temps de conflit armé, de limitation des pertes humaines et des destructions matérielles.

Comme Montesquieu le souligne, tant dans le droit de la paix que dans le droit de la guerre, les intérêts des États ont été pris en compte dans la codification des instruments internationaux.

Le droit humanitaire applicable dans les conflits armés est un équilibre entre exigences de l’humanité et intérêts des parties en conflit.

SOURCES : L’ensemble des vidéos ci-dessous ont été filmées lors d’un cours d’introduction générale au DIH dispensé dans le cadre du Diplôme Universitaire Droit International Humanitaire de l’Université Côte d’Azur de Nice. Cette formation est proposée en collaboration avec l’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo, dont l’objectif est de promouvoir le développement du DIH, des droits de l’homme, du droit des réfugiés, du droit de la migration et d’autres domaines similaires. L’Université et l’Institut coopèrent régulièrement par l’organisation de manifestations scientifiques conjointes.

Nous présentons dans ce cours les thèmes suivants:

 

  1. Définition du droit international humanitaire (DIH)
  2. Terminologies : DIH et aussi « droit de la guerre » et « droit des conflits armés »
  3. Histoire et développement: sources historiques, anthropologiques, modernes
  4. Contextes :– le DIH fait partie intégrale du droit international public
    – au sens strict, le DIH se limite au « jus in bello ». Les liens sont néanmoins très étroits entre ces trois catégories de normes : « jus ad bellum » (le droit d’utiliser la force armée dans les relations internationales), « jus in bello » (le droit applicable dans les conflits armés) et « jus post bellum » (le droit applicable après un conflit armé : justice, réparation, reconstruction et réconciliation).
  5. Caractéristiques :– inaliénabilité des droits conférés par le DIH
    – non-réciprocité : interdiction des représailles
    – imprescriptibilité : pas de prescription pour poursuivre des crimes de guerre
    – égalité des parties : toutes les parties à un conflit ont les mêmes droits et devoirs
  6. Codifications :

    – 
    Genève 1864 (Première Convention) -1929 (2 Conventions)-1949 (4 C.) – 1977-2005
    – La Haye 1868 (
    Déclaration de Saint-Pétersbourg), 1899-1907, 1954 (Biens culturels)
    et aussi le
    Protocole de 1925 sur l’interdiction des gaz– New York (ONU) : désarmement, droits de l’homme, droits des enfants
    – Ottawa 1997 : mines terrestres antipersonnel
    – Tribunaux pénaux internationaux : 1946-1998 (
    Statut de Rome de la CPI)
    – Oslo 2008
    Armes à sous-munitions
  7. Champs d’application du DIH (droit des conflits armés) :– situations de conflits armés : internationaux et non-internationaux
    – personnel : personnes protégées, depuis les combattants privilégiés (prisonniers de guerre) à l’ensemble des personnes civiles, des détenus
    – temporel : commencement et fin du besoin à la protection (p. ex. capture et libération des prisonniers de guerre)
    – spatial : territoires où s’applique tout ou partie du DIH (p. ex. territoires occupés)
  8. Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la protection des victimes de la guerre :Contexte historique : chaque codification est le résultat de traumatismes collectifs :

    1864 : la bataille de Solférino (1859)
    1929 : la Première Guerre mondiale (1914-1918)
    1949 : la Seconde Guerre mondiale (1939-1945)
    1977 : Guerre du Vietnam (1975), décolonisation

Deux conventions jumelles, les deux premières sur des blessés, les deux autres sur la détention de combattants (Troisième) et de civils (Quatrième) :
– I et II : blessés sur terre et sur mer (naufragés)
– III et IV : prisonniers de guerre (PG) et internés civils (IC)

Trois conventions protègent les membres forces armées,
la Quatrième protège les civils (internés et populations des territoires occupés) : 

I. Première Convention : blessés et malades
II. Deuxième Convention : naufragés
III. Troisième Convention : prisonniers de guerre
IV. Civils : internés et populations des territoires occupées

  1. Les deux Protocoles additionnels de 1977 :Réaffirmation du droit de Genève et de La Haye, conventionnel et coutumier,
    & développement d’aspects nouveaux par la
    Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés Genève, 1974-1977)

    Premier Protocole (I) : conflits armés internationaux
    (y compris les luttes armées pour l’autodétermination)

    Deuxième Protocole (II) : conflits armés non internationaux
    (« guerres civiles » du type de la Guerre d’Espagne, et de la guerre civile du Nigéria)

Protocole III : (2005) et les emblèmes protecteurs

1. Emblèmes protecteurs conventionnels : croix, croissant, lion-et-soleil
2. Nouvel emblème supplémentaire du Protocole III : le cristal rouge
3. Autres emblèmes protecteurs :
– des biens culturels
– de la protection civile
– indiquant des forces dangereuses
4. Drapeau blanc
5. Emblèmes des Nations Unies
6. Emblèmes d’États neutres ou d’États non-parties au conflit 

  1. Droit de New York :– Désarmement, dont la Convention (1980) sur certaines armes classiques (CCAC, acronyme anglais : CCW), accord-cadre de plusieurs Protocoles: 

– Enfants: Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
et le
Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
et le
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, tous deux adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000
– Environnement :
Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976 (Acronyme anglais : ENMOD)
– Mercenaires :
Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires, 4 décembre 1989.
A mettre en parallèle avec l’Art. 47 du Protocole I de 1977 et avec la
Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
– Droits de l’Homme, y compris l’interdiction de la torture (et plus particulièrement la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [1984] 

Le cas spécial de
– la Convention d’Ottawa [1997] interdisant les mines terrestres antipersonnel
– la
Convention d’Oslo ou de Dublin [2008] sur les armes à sous-munitions

  1. Droit international coutumier :– En général
    – Nuremberg déclarant le Règlement de La Haye de 1907 comme coutumier
    – Travaux et publications et
    base de données du CICR sur le droit international humanitaire coutumier, montrant notamment qu’il y a beaucoup de règles coutumières communes aux conflits internationaux et non-internationaux…
  2. Droit de La Haye :1. Instruments [1868, 1899, 1907, 1925, 1954]
    2. Trois principes fondamentaux :

    a) principe de limitation (pas de droit illimité de nuire)
    b) principes de
    distinction et de proportionnalité
    d) principe de confiance (interdiction de la
    perfidie)

    3. Limitation des méthodes et moyens de combat
    4. Interdiction des
    représailles
    5. Interdiction des
    armes bactériologiques et chimiques
    6.
    Territoires occupés
    7. Notion de
    combattant

  3. APPLICATION ET MISE EN ŒUVRE :Phases : Codification, ratification, application, mise en œuvre, sanction, réparation, réconciliation

    Mécanismes de mise en œuvre, prévus ou non dans le DIH
    1.1. États Parties (Art. 1 commun aux quatre Conventions de 1949 et P. I 1977)
    a) responsabilité propre de chaque État
    b) responsabilité collective des États Parties aux Conventions

    1.2. Poursuites pénales
    a) juridictions nationales des États Parties
    b)
    Tribunaux pénaux internationaux : Nuremberg, Tokyo, TPIY, TPIR,
    Tribunal Pénal Spécial sur la Sierra Leone, Cambodge ; Cour Pénale Internationale

    1.3. Puissances protectrices
    1.4.
    Commission indépendante d’établissement des faits
    1.5. Mécanismes d’enquête prévus par les Conventions
    1.6. ONU
    1.7. CICR
    1.8. Mécanismes universels et régionaux des Droits de l’Homme
    1.9. ONG et autres acteurs non étatiques
    1.10 Commissions Vérité et Réconciliation : alternative ou complément ?

    2. Facteurs influençant l’application et la mise en œuvre
    2.1. réciprocité (intérêt mutuel)
    2.2. efficacité militaire (intérêt militaire)
    2.3. économie
    2.4. éthique
    2.5. retour de la paix
    2.6. rôle des individus (« facteur humain »)
    2.7. survie (des individus, de populations civiles, de la civilisation, de l’humanité)

  4. En deçà et au-delà du DIH :
    Troubles et tensions internes :
    normes de fond et mécanismes de mise en œuvre
    2. DIH et Droits de l’Homme/ DIH et Droits des réfugiés/ Personnes déplacées/ Migrants/ Violence urbaine

    3. DIH et acteurs non étatiques (militaires et civils) :
    « Règles volontaires », Codes de conduite

    4. DIH, paix et sécurité (nationale, régionale et internationale)

    5. Défis actuels et perspectives face aux développements techniques (comme les armes dites autonomes et l’intelligence artificielle) et politiques, deux impératifs :

    a) Renforcer l’universalité des instruments et de leur acceptation
    b) Faire appliquer le DIH dans les conflits asymétriques et aux armes nouvelles

  5. Perspectives :
    Réaffirmer les principes
    2. Clarifier les règles

    3. Renforcer le respect du DIH par toutes les parties aux conflits

  6. CAS D’APPLICATION DU DIH (1949 — ) :
    – Conflits
    – Personnes : les enfants soldats
    – Situations : la guerre urbaine hier et aujourd’hui
     
  7. CALENDRIERS :
    1. CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES, GENÈVE
    Trois sessions annuelles : mars, juin, septembre

    2. CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES (Menaces à la sécurité :
    situations et problématiques humanitaires : civils, enfants, femmes, etc.)

    3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES (Commissions I, III, VI)

    4. ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

    5. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

    6. AFDI, ASIL, ESIL www.asil.org www.esil-sedi.eu

    7. INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (Strasbourg)
    www.iidh.org

    8. INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE (San Remo) www.iihl.org

    9. ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL (La Haye)
    www.hagueacademy.nl

    10. ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DH (Genève)

    11. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CR ET DU CR (Genève, décembre 2019).

  8. CHECK-LIST A VÉRIFIER POUR CHAQUE SITUATION :1. Type(s) de conflit(s) :
    • International ?
    • Non international ??
    • Un seul type de conflit ?
    • Une
    combinaison de conflits ?
    • Différentes phases de conflits ?

    2. Parties au conflit: Gouvernement(s) ? Autres parties ?? 

3. Dispositions juridiques applicables:
Conventions de Genève de 1949 ? Laquelle ? Lesquelles ??
Article 3 commun aux quatre Conventions
• Protocol I ? Protocole II (de 1977) ??
• Règles coutumières de droit humanitaire ?
• Instruments universels des Droits de l’Homme
• instruments régionaux ?
Droit des réfugiés (Universel & régional) ?
Droit national
Coutumes locales ?
Autres standards ? Codes de conduite ?
Éthiques militaires, médicales, valeurs religieuses
Mécanismes déclarant le droit applicable (national, régional, universel)
Mécanismes mettant en œuvre le DIH actifs dans ce conflit.

Guernica, 1937 de Pablo Picasso

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